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Aides Gasoil : Prolongation

Le décret et l'arrêté de la prolongation de l'aide Ukraine pour la phase 3 ont été publiés fin février : aide pour les consommations de carburant jusqu'au 15 février 2023 (l’aide correspondant à une remise de 25 centimes par litre de carburant acheté du 1er octobre 2022 au 15 février 2023 incluant la remise générale à la pompe jusqu’au 31 décembre 2022).

Dépôt demande de solde avant le 28 avril 2023

Tableau récapitulatif des aides (Phases 1 à 3)

Périodes Aide à la pompe (€/litre) Aide spécifique (par litre)
17 mars au 31 mars 2022 0 35 cts
1er avril au 31 août 2022 15 cts 20 cts
1er septembre au 30 septembre 2022 25 cts 10 cts
1er octobre au 15 novembre 2022 25 cts 0
16 novembre au 31 décembre 2022 8 cts 16.67 cts
1er janvier au 15 février 2023 0 25 cts

Toutes les informations pratiques (décret, arrêté, formulaire…) concernant la phase 3 de l'aide aux entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale sont en ligne :
https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires :

Les demandes de solde sont à envoyer avant le 28 avril 2023 à la DIRM NAMO :

  • soit par mail à l’adresse suivante (selon le département de rattachement de l'entreprise) : at35.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
  • soit par courrier à l'adresse suivante :
    Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest - Division pêche et aquaculture
    12, rue Maurice Fabre - 35000 RENNES

Après le 15 février, le Président de la République a annoncé une aide de 20 centimes par litre jusqu’au mois d’octobre.

Publié le 27 mars 2023 par Emilie A.

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