Aides Carburant_Phase 6
La demande d’aide pour la période du 05 décembre 2023 au 30 juin 2024 doit être déposée avant le 15 aout 2024.
Pour rappel, ce dispositif vous permettra de bénéficier d’une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté durant cette période.
Le plafond des aides est rehaussé à 335 000 € + 30 000 € de minimis, soit un total de 365 000 €.
Les entreprises qui ont atteint le plafond dans le cadre des phases 2 à 5, y compris les entreprises présumées liées, devront déposer une demande de phase 6 pour obtenir le complément d’aide de 35 000 €.
Attention, seules les factures de carburant acquittées du 5 décembre au 30 juin 2024 peuvent être présentées. Toute facture de gazole acquittée sur une autre période sera systématiquement refusée.
Dépôt des dossiers avant le 15 août 2024 à la DIRM NAMO :
• soit par mail à l’adresse suivante (selon le département de rattachement de l'entreprise) : at35.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
• soit par courrier à l'adresse suivante :
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
12, rue Maurice Fabre
35000 RENNES
Vous trouverez ci-joint les formulaires ou à télécharger sur le lien suivant : https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies
Téléchargez le formulaire de demande d'aide
Téléchargez le modèle attestation tiers de confiance
Téléchargez le modèle déclaration des autres aides
Téléchargez le modèle attestation comptable carburant et CA