Aides Gasoil Phase 4_Période 2

La demande d’aide pour la période du 16 juin au 15 octobre 2023 doit être déposée avant le 1er novembre.

Pour rappel, ce dispositif vous permettra de bénéficier d’une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté durant cette période.

Attention, seules les factures de carburant acquittées du 16 juin au 15 octobre 2023 peuvent être présentées. Toute facture de gazole acquittée sur une autre période sera systématiquement refusée.

Dépôt des dossiers avant le 1er novembre 2023 à la DIRM NAMO :

• soit par mail à l’adresse suivante (selon le département de rattachement de l'entreprise) :  at35.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
• soit par courrier à l'adresse suivante :

Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest
Division pêche et aquaculture
12, rue Maurice Fabre
35000 RENNES

Téléchargez le formulaire de demande d'aide
Téléchargez le modèle attestation tiers de confiance
Téléchargez le modèle déclaration des autres aides
Téléchargez le modèle attestation comptable carburant et CA