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ACCUEIL > RÉGLEMENTATION & COHABITATION > DOCUMENTS ADMINISTRATIFS À TÉLÉCHARGER

Documentation

Licences et marques

Pêche embarquée

Licence nationale

Demande de licence bar zone Nord

Période de demande : aux alentours de mi janvier jusque mi février

Téléchargez le formulaire

Licences Bretonnes

Les demandes de licences Bretonnes se font désormais uniquement sur l’outil Pescalice via le lien suivant : https://pescalice.fr/login

Périodes de demande : Coquilles St Jacques, Praires, Ormeaux, bivalves en plongée… : Du 15 mai au 15 juin / Crustacés, bulots, seiches… : Du 1er septembre au 30 septembre

Les marques

Marques langoustes rouges

Marques à engins dormants

Licences Normandes

Les demandes de licences Normandes se font désormais uniquement sur l’application MIRAGE via le lien suivant :

https://mirage.comite-peches-normandie.fr

Attention, dans le cadre des nouvelles demandes et pour être éligible, vous devez impérativement avoir déposer une déclaration de projet dans les délais impartis (au moins 1 mois avant chaque période de demandes de licences).

Accéder au formulaire de déclaration de projet

Si vous souhaitez modifier votre déclaration de projet initiale, vous pouvez déposer une déclaration de projet complémentaire

Accéder au formulaire de déclaration de projet complémentaire

Périodes de demande : Coquilles St Jacques, Praires, bivalves… : Du 1er avril au 30 avril / Crustacés, bulots, seiches… : Du 8 septembre au 8 octobre

Pêche à pied

Les demandes de licences Bretonnes se font désormais uniquement sur l’outil Pescalice via le lien suivant : https://pescalice.fr/login

Période de demande : du 1er au 31 janvier

Algues de Rives

Téléchargez la note d’information

Téléchargez le formulaire

Période de demande : 15 octobre et le 15 novembre

Autorisations administratives de pêche

Chalutage Chausey

Demande de dérogation pour la pêche avec l'usage de filets remorqués dans la bande côtière des trois milles autour de l'archipel de Chausey (A faire entre le 15 novembre et le 15 décembre)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-pour-la-peche-avec-l-usage-d

Téléchargez la notice

Chalutage Bretagne

Autorisation de pêche du maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans les eaux territoriales des Côtes-d'Armor pour l'année 2025 (A faire avant de 1er novembre de chaque année)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-du-maquereau-au-chalut-a-bou-2

Autorisation de pêche au chalut de fond dans les trois milles de la baie de Saint-Brieuc pour l'année 2025 (A faire avant de 1er novembre de chaque année)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-au-chalut-de-fond-dans-les-t-2

Autorisation de pêche du lançon pour appât dans les trois milles de la région Bretagne pour l'année 2025 (A faire avant de 1er février de chaque année)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-du-lancon-pour-appat-dans-le-2

Autorisation de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne pour l'année 2025 - Secteurs de Saint-Brieuc et/ou de Saint-Cast (A faire avant la date d’ouverture de la pêche chaque année)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-de-la-seiche-au-chalut-dans--3

Autorisation de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne pour l'année 2025 - Secteurs de Paimpol et/ou de Saint-Malo (A faire avant la date d’ouverture de la pêche chaque année)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-de-la-seiche-au-chalut-dans--2

Chalutage seiche en Normandie

Demande d’autorisation de pêche de la seiche au chalut

Télécharger le formulaire
(période de recevabilité à définir avec CRPM50)

Autorisations européennes de pêche

Demande d’autorisation européenne de pêche sole manche ouest (période : avant le 30 novembre)

Tous les navires disposant d’une licence filet et souhaitant utiliser des filets fixes, y compris filets maillants, trémails et filets emmêlants d’un maillage inférieur ou égal à 220 mm.

Pour les non adhérents à une organisation de producteurs, tous les CERFA doivent être visés par votre comité de rattachement.

Accéder aux CERFA :

  • Cerfa 14847*05 (pour tous les demandeurs)
  • Cerfa 14854*03 (pour toutes les nouvelles demandes ou renouvellements dits provisoires)
  • Cerfa 14853*03 (pour toutes les nouvelles demandes ou renouvellements dits provisoires)
  • Cerfa 15919*01 (à remplir dans le cadre de l’achat ou la construction d’un navire impérativement 1 mois avant l’acquisition)

Pour toutes nouvelles demandes ou renouvellements à titre provisoire, vous devez impérativement accompagner vos CERFA d’un plan de capture qui précisera les quantités par espèce que vous pourriez pêcher avec cette AEP

Demande d’autorisation de pêche thon rouge

Les captures de thon rouge sont autorisées :

  • Soit en pêche accessoire pour les « petits navires côtiers » désirant débarquer moins de 20% de thon rouge sur leur capture totale annuelle en poids, dans la limite d’1 individu par jour et de 5 par an
  • Soit par le biais d’une AEP Thon rouge (quotas très limités)

Télécharger la demande d’autorisation de pêche Thon Rouge

période : avant le 14 octobre

Pour les navires non adhérents à une OP Celle-ci devra être visée par votre comité de rattachement.

Sanitaire

Guide de vos démarches sanitaires

Téléchargez le document des démarches sanitaires pêcheurs

Manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

CERFA 13984*06 Demande de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Agrément sanitaire

CERFA 13983*03 Demande d’agrément sanitaire

Dossier de demande d’agrément sanitaire

Transport des produits de la mer

CERFA 15063*04 Document d’enregistrement pour le transport de coquillage

Bon de transport pour les poissons et crustacés

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