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Autorisation de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne

Secteurs de Paimpol/Saint-Malo/Saint-Brieuc/Saint-Cast

A compter de 2024, les demandes d'autorisation de pêche  de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne sont dématérialisées dans l'outil "démarches simplifiées" sous les lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-de-la-seiche (Secteurs de Saint-brieuc et/ou Saint-Cast)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-de-la-seiche-au-chalut-dans- (Secteurs de Paimpol et/ou Saint-Malo)

Les demandes sous format papier ne sont donc plus acceptées.

Vous trouverez également l' article afférent sur le site de la DIRM NAMO :
https://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/autorisation-de-peche-de-la-seiche-au-chalut-dans-a1486.html

Attention, en raison de conditions d'éligibilité différentes, il existe deux démarches distinctes selon les secteurs demandés :
- secteurs de Paimpol et/ou de Saint-Malo
- secteurs de Saint-Brieuc et/ou de Saint-Cast

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger ci-dessous la notice d'aide au dépôt des demandes. Elle précise notamment la possibilité de présenter l'autorisation sous format dématérialisé (smartphone, ordinateur, tablette) en cas de contrôle.

Cliquez ici pour télécharger la notice

Publié le 02 février 2024 par Emilie ASSELAH

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