OUVERTURE PECHE SEICHE AU CHALUT 2024 //// MODALITES
Secteurs de Paimpol/Saint-Malo/Saint-Brieuc/Saint-Cast et Ouest cotentin
Vous trouverez ci-dessous et en téléchargement les informations relatives à la pêche dérogataire au chalut à seiche dans les 3 miles pour les secteurs St Brieuc, Paimpol, St Malo et Ouest cotentin.
/!\ RAPPEL : POUR LES SECTEURS ST MALO, ST BRIEUC, PAIMPOL, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR L’OBLIGATION DE DISTINCTION LES ZONES DE CAPTURES DANS LES LOGBOOKS
Dans un contexte où cette autorisation est attribuée par le préfet de région à titre dérogatoire, la mise en place d’un suivi plus précis des captures réalisées dans les trois milles marins doit être effectué, ceci permettant de mieux connaître le niveau de dépendance des armements autorisés à pratiquer cette activité.
En conséquence, le présent arrêté prévoit ainsi une obligation de remplir les déclarations de pêche en distinguant les captures pêchées dans les trois milles de celles pêchées en dehors des trois milles. Les modalités de remplissage des journées et fiches de pêche accompagnées de modèles sont disponible en téléchargement ci-dessous.
- Arrêté R53-2024-03-28-00007 fixant la date d'ouverture de la pêche des seiches au chalut dans la bande des 3 miles des secteurs St Brieuc, Paimpol, St Malo
- Modalités de remplissage des journées et modèles de fiches de pêche des secteurs St Brieuc, Paimpol, St Malo
- DÉCISION n° 0558 / 2024 Fixant les jours et horaires d’autorisation ainsi que la liste des navires autorisés à utiliser de manière dérogatoire des filets remorqués d’un maillage supérieur ou égal à 80 millimètres à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte ouest du département de la Manche
- Arrêté 24-2017 reglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm à moins de trois milles de la laissede basse mer de la côte ouest du département de la manche.