Demande de licence BAR
Déposez votre demande dans votre comité (Date limite 20 février 2025)
Bonjour à tous,
Vous pouvez dès à présent déposer votre demande de licence BAR 2025 dans nos locaux. DATE LIMITE : 20 FEVRIER 2025
Les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2025 relatives à la gestion du Bar avec les limites individuelles de débarquement de chaque métier sont mises à jour sur le site du CNPM par le lien suivant https://www.comite-peches.fr/gestion-du-bar/
Pour rappel, la pêche du Bar aux métiers du filet, de l’hameçon et du chalut est fermée en février et en mars. La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm par le règlement (UE) n°2019-1241 du 20 juin 2019 sur les mesures techniques.
Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2025 seront soumis à la détention d’une licence Bar pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Vous trouverez en PJ :
- La note d’information correspondante
- Le formulaire de licence à nous retourner à l’adresse en signature avant le 20 février 2025 accompagné du chèque de 200€/métier, permis d’armement (sur portail armateur) et si besoin de pièces complémentaires (voir note d’info en PJ).
A RETENIR :
1/ Métier du filet : Reconduction des critères d’attribution aux nouvelles demandes ; en cas de nombre de demandes supérieur au contingent/capacité en Kw, un ordre de priorité d’attribution sera appliqué selon certains critères (si échange avec l’hameçon, si justificatif de rejets bar filet, si première installation depuis 2021) (voir note d’information jointe). Attention : Outre les dispositions réglementaires en vigueur, le demandeur doit, au moment de sa demande, détenir d’au moins l’une des Autorisations Européennes de Pêche (AEP) suivantes :
- AEP « Manche Ouest » pour les filets sauf trémail ≤ 220 mm et/ou trémail ≤ 220 mm.
- AEP « Manche Est démersaux » pour les filets sauf trémail et/ou trémail ;
2/ Métier de l’hameçon : demandes bloquées aux seuls renouvellements (gelée jusqu’à nouvel ordre)
ATTENTION : DEMANDE IRRECEVABLE = REFUS
Nous vous invitons à bien lire les conditions de demandes pour éviter les demandes irrecevables sachant qu’aucune liste d’attente ne sera prise en compte.
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien cordialement.
L'équipe du CDPMEM