Demande de licence BAR

Bonjour à tous,

Déposez au plus vite votre demande de licence BAR 2026 dans nos locaux (DATE LIMITE : 13 FEVRIER 2026)

POUR RAPPEL :

Les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2026 relatives à la gestion du BAR avec les limites individuelles de débarquement de chaque métier seront prochainement mises à jour sur le site du CNPM par le lien suivant https://www.comite-peches.fr/gestion-du-bar/

En attendant la réouverture de la pêche (fermeture février et mars), veuillez trouver les informations et documents suivants :

1. POUR LES METIERS DE L’HAMECON ET DU FILET FIXE EN ZONE NORD (Nord 48^ème parallèle) :

Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2026 seront soumis à la détention d’une licence Bar pour la période du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027, dès le 1^er kilo.

Nouveauté : les licences de la zone Nord sont désormais attribuées dans la limite d’un contingent de navires, et non plus en fonction d’une capacité exprimée en kW. Cette évolution permet de débloquer les licences métiers de l’hameçon. Voir note d’information jointe.

→ METIER DU FILET : Reconduction des critères d’attribution aux nouvelles demandes ; en cas de nombre de demandes supérieur au contingent, un ordre de priorité d’attribution sera appliqué selon certains critères.

Attention : pour la pratique de ce métier en zone 7^e, l’AEP Manche Ouest est obligatoire.

→ METIER DE L’HAMECON : Déblocage du contingent pour les nouvelles demandes de licences. En cas de nombre de demandes supérieur au contingent, un ordre de priorité d’attribution sera appliqué selon certains critères.

/ ! \ NOUVELLES DEMANDES : Mettez toutes les chances de votre côté :

• Être à jour de votre CPO
• AEP Manche Occidentale obligatoire pour la licence BAR NORD FILET
• Déposer votre demande de licence le plus rapidement possible – en cas de départage, la date de dépôt des demandes peut être déterminante (cachet de la poste, mail ou date de remise en main propre au CDPMEM faisant foi)
• Transmettre un justificatif d’activité relevant du métier demandé en zone nord, avec le navire concerné par la demande
• Transmettre des justificatifs de rejets de bars aux métiers demandés en zone Nord, avec le navire concerné par la demande
• Pour les premières installations après le 01er janvier 2022, tout document permettant de le prouver (a minima extrait Kbis et attestation sur l’honneur)

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

• La note d’information correspondante
• Le formulaire de licence à nous retourner à l’adresse en signature avant le 13 février 2026 accompagné du chèque de 200€/métier et si besoin de pièces complémentaires (voir note d’info en PJ).

2. POUR LES METIERS DU CHALUT PELAGIQUE ET/OU DU CHALUT DE FOND ET ENGINS ASSOCIES :

Le régime concerne la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) et consiste à recenser sur une liste les couples armateurs-navires titulaires de la licence Bar au chalut pélagique et/ou au chalut de fond et engins associés, sur la période de gestion 2017-2018.

Attention, l’inscription sur la liste « chaluts » est pluriannuelle et, sauf modification du couple, ne nécessite pas d’être renouvelée. Elle ne confère aucun avantage aux inscrits. En effet, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord pour ces métiers est possible en 2026 dans la limite et sous réserve de l’encadrement européen, et ne se retreint pas aux seuls inscrits sur la liste. L’inscription vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque, à l’avenir, la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau. Cette priorité n’est cependant pas définie à ce jour.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement.

L'équipe du CDPMEM