AIDE CARBURANT : la plateforme de dépôt est ouverte depuis le 1er juin
Demande à faire AVANT LE 30 JUIN en ligne via le téléservice de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Le dispositif d’aide au carburant destiné aux entreprises de pêche est désormais accessible. Les demandes peuvent être déposées en ligne via le téléservice de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et doivent être faite AVANT LE 30 JUIN
Quel est le montant de l’aide ?
- 20 centimes par litre pour les achats de carburant réalisés en avril
- 35 centimes par litre pour les achats réalisés en mai
- Jusqu’à 35 centimes par litre pour les achats réalisés entre juin et août
Comment déposer sa demande ?
- La demande s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de l’ASP
- Vous pouvez sauvegarder votre dossier et le compléter progressivement (ATTENTION : si vous validez votre demande d’aide vous ne pourrez pas revenir en arrière ! Il faut donc sauvegarder et valider seulement en fin de processus).
- Seules les références des factures acquittées et certifiées sont demandées : aucun dépôt de facture n’est nécessaire
- L’aide sera versée dans un délai d’environ 4 semaines après le dépôt d’un dossier complet
Points de vigilance
- Pour les périodes d’avril et mai, seuls les achats de carburant réglés au plus tard le 30 juin seront pris en compte
- Tout achat effectué avant le 30 juin mais payé après cette date sera exclu du dispositif, sans dérogation possible
- Une fois la demande validée définitivement, aucune modification ne pourra être apportée au dossier. Il est donc recommandé de sauvegarder votre demande et d’attendre d’avoir réuni l’ensemble des éléments avant validation finale
- Lorsque le carburant fait partie des frais communs, cette aide vient diminuer ces charges. L’armateur doit alors répercuter le bénéfice de l’aide sur la part revenant à l’équipage.
LA PLATEFORME ASP FERMERA LE 30 JUIN, VEILLEZ A BIEN FAIRE VOTRE DEMANDE EN AMONT DE CETTE DATE.
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Le CNPMEM, les CRPMEMs et les CDPMEMs restent pleinement mobilisés pour accompagner les professionnels dans leurs démarches et faciliter l’accès aux dispositifs de soutien mis en place pour la filière.
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